CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ
Vous reconnaissez et acceptez que :

a. Malgré nos efforts pour présenter sur ce site Web les derniers développements relatifs à nos produits et services, ainsi que d’autres informations sur notre entreprise, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’efficacité et la pertinence des informations contenues dans ce site Web. Chaque utilisateur assume pleinement la responsabilité et tous les risques résultant de son utilisation de ce site Web. Les informations sont présentées « telles quelles » et peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Abbott se réserve le droit d’apporter des suppléments ou des modifications aux informations à tout moment sans notification préalable.

b. Dans la mesure autorisee par la loi, abbott n’avance ni représentations ni garanties d’aucune sorte concernant les informations ou le contenu publié sur ce site web. Abbott se décharge par la présente de toute représentation ou garantie expresse ou implicite, créée par voie légale, par contrat ou autre, notamment et sans se limiter à, toute garantie de valeur commerciale, d’adaptation à un usage particulier, de titre ou de non-violation. Abbott ne sera en aucun cas tenu responsable de tout préjudice de quelque nature que ce soit, notamment et sans se limiter aux préjudices directs, indirects, spéciaux (dont la perte de profit), immatériels ou accessoires résultant de ou étant liés à l’existence ou à l’utilisation de ce site web et/ou des informations ou du contenu publié sur ce site web, qu’abbott ait ou non été averti de la possibilité de tels préjudices.

c. Abbott n’est pas responsable et ne fournit aucune garantie que ce soit quant à la validité, l’efficacité, la pertinence et l’adaptation de toute information ou tout contenu obtenu de tiers, notamment de tout lien hypertexte vers ou depuis des sites tiers. Sauf précision supplémentaire sur ce site Web, Abbott ne corrigera, ne censurera ou n’exercera un quelconque contrôle sur le contenu fourni par des tiers sur tout tableau d’affichage, salle de chat ou autre forum publié disponible sur son site Web. De telles informations doivent donc être considérées avec suspicion et ne sont pas approuvées par Abbott.

d. Ce site Web peut contenir des déclarations prévisionnelles reflétant les attentes actuelles d’Abbott quant à des évènements et des développements commerciaux à venir. Les déclarations prévisionnelles impliquent des aléas et des incertitudes. Les développements et résultats réels peuvent différer matériellement de ceux projetés et dépendent d’un certain nombre de facteurs, notamment et sans être limité, la réussite de programmes de recherche en cours, les résultats d’essais cliniques en cours ou à venir, la commercialisation en cours de ses produits, les autorisations de produits de santé, la validité et le respect de ses brevets, la stabilité de ses relations commerciales, ainsi que les conditions économiques générales.

VOTRE UTILISATION
Vous comprenez, reconnaissez et acceptez ce qui suit :

a. En utilisant ce site Web, vous vous engagez à ne pas altérer ou intercepter nos informations électroniques publiées sur ce site Web ou sur n’importe lequel de nos serveurs. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de notre site Web et de respecter toutes les normes juridiques, locales, d’État, fédérales et internationales applicables.

b. Vous concédez à Abbott le droit d’utiliser à titre gratuit, pour le monde entier et pour la durée légale maximale de protection des droits de propriété intellectuelle, tout contenu que vous téléchargez ou transmettez sur ce site Web, sous réserve des présentes conditions générales d'utilisation et de la politique de confidentialité d’Abbott. L'autorisation comprend notamment, sans toutefois y être limitée, le droit pour Abbott et ses sociétés affiliées, d’utiliser, de copier, de reproduire, d'afficher, de représenter, de publier, de traduire, d'adapter (y compris en créant des œuvres dérivées), de mettre en circulation, de distribuer, de diffuser, de communiquer au public le contenu, directement ou indirectement, en tout ou partie, par extraits ou en totalité, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, en tous formats, quel que soit le procédé technique utilisé, en autant d’exemplaires qu’il lui plaira et ce quelle qu’en soit la finalité ou destination, notamment sous forme de produits dérivés.

c. Toute utilisation non autorisée de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle constitue une contrefaçon. A cette fin, vous garantissez à Abbott que tout contenu ou informations que vous téléchargez ou transmettez sur ce site Web sont juridiquement disponibles et ne portent pas atteinte à des droits appartenant à des tiers.

d. Sauf déclaration expresse et accord préalable de la part d’Abbott, et à l'exception des données à caractère personnel visées à la section DONNEES PERSONNELLES ci-dessous, aucune relation confidentielle ne sera établie dans le cas où tout utilisateur de ce site Web communiquerait oralement, par écrit ou électroniquement avec Abbott (comme par exemple des retours, des questions, des commentaires, des suggestions, des idées, etc.). Si un site d’Abbott demande ou nécessite la fourniture de telles informations et que ces données contiennent des informations permettant de vous identifier (comme le nom, l’adresse, le numéro de téléphone), Abbott les recueillera, les utilisera et les conservera dans le respect de notre politique de confidentialité. Outre ces cas, ces communications et toute information fournies ici seront considérées comme non confidentielles et Abbott sera libre de reproduire, de publier ou d’utiliser ces informations à toutes fins, notamment et sans limites, la recherche, le développement, la fabrication, l’utilisation ou la commercialisation de produits incorporant de telles informations. L’expéditeur de toute information à destination d’Abbott est entièrement responsable de son contenu, notamment sa véracité et son exactitude et son respect des droits de propriété et de la vie privée de tout tiers.

ÉTIQUETAGE DES PRODUITS

Sauf mention contraire, les noms, les descriptions et l’étiquetage des produits sont ceux utilisés en France. Les produits peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays ou être disponibles sous un autre nom de marque, dans d’autres dosages ou pour des indications différentes. Nombre des produits présentés ne sont disponibles que sur ordonnance de votre praticien de santé. Sauf indication expresse et accord préalable d’Abbott, aucun directeur, employé, agent ou représentant d’Abbott, de ses filiales et des sociétés affiliées ne fournit des conseils médicaux, de diagnostiques, de traitements ou autres services médicaux établissant de quelque manière que ce soit une relation médecin-patient à travers ce site Web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations, les documents et les illustrations (photos, visuels, graphiques, dessins, etc.) publiés sur ce site Web (« les Informations ») sont la propriété exclusive d’Abbott, à l’exception des Informations fournies par des tiers sous contrat avec Abbott, ses filiales ou sociétés affiliées. Ces Informations peuvent être utilisées sous réserve que (1) la mention « © Abbott » suivie de l'année de publication des Informations apparaisse visiblement et intelligiblement sur toutes les copies ; (2) l’utilisation des Informations soit faite à titre d'information, à des fins non-commerciales ou personnelles uniquement ; (3) les Informations ne fassent l'objet d'aucune modification ; et (4) que les illustrations accessibles sur ce site Web ne soient pas utilisées ou reproduites séparément des textes qui les accompagnent. Abbott ne saurait être tenu responsable du contenu fourni par des tiers et il est interdit de reproduire et de faire usage de ces contenus, en tout ou en partie, sans l’autorisation préalable du titulaire des droits en question. Sous réserve du présent article, aucune licence ou aucun droit, exprès ou tacite, n’est concédé à quiconque sur les brevets, marques ou tous autres droits exclusifs d’Abbott.

Aucun usage des marques, noms commerciaux, dessins et modèles, packagings, présentations commerciales ou des produits d’Abbott  n’est autorisée sans l’accord écrit et préalable d’Abbott ,  à l'exception toutefois des usages réalisés  pour identifier le produit ou les services d'Abbott. Abbott se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Si vous estimez qu'il a été porté atteinte à vos droits de propriété intellectuelle par la mise à disposition et/ou la diffusion d'un contenu accessible sur ce site, vous pouvez le notifier à Abbott en fournissant à notre agent responsable des contenus illicites les éléments suivants par écrit :

  1. La date de la notification ;
  2. Si vous êtes une personne physique, vos nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si vous représentez une personne morale, sa forme, dénomination, siège social et l'organe qui la représente légalement ;
  3. La description, l’identification et la localisation précise du contenu susceptible(s) de porter atteinte à vos droits ;
  4. L’identification et la justification des droits auxquels vous estimez qu'il est porté atteinte ainsi que les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales applicables et la justification des faits ;
  5. Votre déclaration, faite sur l’honneur, que les informations que vous notifiez sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits en cause ou avez reçu autorisation pour agir en son nom; ainsi que
  6. La signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de la personne autorisée à agir en son nom.

Pour notifier une atteinte à vos droits, veuillez joindre l’agent responsable d’Abbott à l’adresse suivante :

Abbott France
À l’attention de : Direction Juridique
40/48 rue d’Arcueil, Case Postale 10457
94593 Rungis Cedex, France
Valerie.benhamou@abbott.com

DONNEES PERSONNELLES

Abbott s’engage à protéger vos données personnelles en ligne. Nous nous engageons à respecter la vie privée de nos clients et des utilisateurs de notre site internet. L’utilisation que nous faisons de vos données personnelles est encadrée par notre politique de confidentialité, accessible à tout moment sur notre site internet. En utilisant notre site internet, vous reconnaissez être lié par cette politique.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure autorisée par la loi, Abbott ne reconnaît aucune responsabilité quant aux éléments, informations et opinions fournis via, publiés sur ou de quelque manière disponibles sur ce site Web. Le fait de vous appuyer sur ces éléments, ces informations et ces opinions se fait à vos risques.

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GÉNÉRAL

Vous reconnaissez que ces conditions générales décrivent la totalité de l’accord entre vous et nous concernant son sujet. Abbott.fr a été créé et fonctionne sous le régime juridique français. Les lois françaises régiront les conditions générales contenues dans le présent document sans donner effet à un quelconque principe de conflit des lois. Si une juridiction compétente déclare une quelconque clause de ces conditions générales invalide ou inapplicable, vous reconnaissez que les autres clauses de ces conditions générales demeurent valides et applicables.